Règlement de la tombola solidaire

Règlement de la « Tombola Solidaire » organisée par le Fonds de Dotation Paris Saint-Germain à l'occasion de l'événement ICP Paris – La Maison, au profit du projet École Rouge & Bleu de l'Hôpital Necker-Enfants malades. Le règlement complet est également disponible en téléchargement PDF.

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Préambule

Le Fonds de Dotation Paris Saint-Germain, agissant dans le cadre de sa mission d'intérêt général, organise une tombola solidaire à l'occasion de l'événement ICP Paris – La Maison (ci-après la « Tombola »). L'intégralité des recettes nettes issues de la vente des billets est reversée au profit du projet École Rouge & Bleu de l'Hôpital Necker-Enfants malades. La Tombola est régie par le présent règlement, dont l'acceptation sans réserve est une condition de participation.

Article 1 — Organisateur

La Tombola est organisée par le Fonds de Dotation Paris Saint-Germain (l'« Organisateur »), fonds de dotation régi par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 relative à la modernisation de l'économie, déclaré en Préfecture le 14 mai 2013 et publié au Journal officiel du 1ᵉʳ juin 2013, dont le siège social est situé 24 rue du Commandant Guilbaud, 75016 Paris, enregistré sous le numéro SIREN 801 152 190, représenté par Monsieur Fabien Allegre en sa qualité de Vice-Président.

Article 2 — Participants

La participation à la Tombola est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine ou dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), sous réserve des exclusions ci-dessous.

Sont exclus de la participation à la Tombola :

La participation à la Tombola vaut acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.

Article 3 — Modalités de participation

Période de participation : la Tombola est ouverte à compter du 30 juin 2026 à 9 heures et se clôture le 8 juillet 2026 à 19 heures. Aucune participation n'est acceptée en dehors de cette période.

Plateforme : la participation s'effectue exclusivement via la plateforme HelloAsso, accessible à l'adresse soutenir.psg.fr. Chaque participant peut acquérir un ou plusieurs billets. Aucune donnée bancaire ne transite par ce site.

Prix des billets : le prix unitaire d'un billet est fixé à dix euros (10 €). Chaque billet acquis confère une participation au tirage au sort.

Absence d'avantage fiscal : l'achat d'un billet de tombola constitue la contrepartie d'une participation à un jeu autorisé et ne constitue pas un don ouvrant droit à un reçu fiscal au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts. Aucun reçu fiscal ne sera délivré aux participants.

Article 4 — Dotations en lots

La Tombola est dotée des neuf (9) lots suivants :

La numérotation des lots n'emporte aucun ordre de valeur ni d'attribution. Les valeurs indiquées sont données à titre indicatif. Les lots sont non échangeables, non cessibles et non remboursables. En cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, l'Organisateur se réserve le droit de remplacer un lot par un lot de valeur équivalente et de caractéristiques similaires.

Article 5 — Tirage au sort et désignation des gagnants

Le tirage au sort est effectué le 8 juillet 2026 à 19 heures, selon un procédé aléatoire garantissant l'égalité des chances entre tous les participants. Il donne lieu à la désignation de neuf (9) gagnants, un par lot. Le tirage est réalisé sous le contrôle de Maîtres Vincent Fradin et Guillaume Latour, commissaires de justice associés au sein du cabinet ID FACTO, qui veillent à la régularité des opérations.

Unicité du gain : un même participant ne peut remporter qu'un (1) seul lot, quel que soit le nombre de billets achetés.

Chaque gagnant est notifié par courrier électronique, à l'adresse renseignée lors de sa participation, dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant le tirage. Il dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires à compter de l'envoi de la notification pour se manifester et confirmer ses coordonnées de remise. À défaut de réponse dans ce délai, le gagnant est réputé avoir renoncé à son lot et un tirage complémentaire est organisé dans les mêmes conditions.

Article 6 — Remise des lots

Les lots sont remis aux gagnants par retrait en main propre ou par envoi postal à l'adresse confirmée, selon les modalités communiquées lors de la notification. Les frais d'envoi postal sont pris en charge par l'Organisateur. Les lots sont strictement nominatifs : ils ne peuvent en aucun cas être cédés, transférés ou revendus au profit d'un tiers.

Article 7 — Responsabilité

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou de tout événement indépendant de sa volonté ; il peut alors annuler, écourter, proroger ou reporter la Tombola sans qu'il puisse lui en être fait grief. Sa responsabilité cesse à la remise effective du lot. Il décline toute responsabilité quant aux dysfonctionnements des réseaux, systèmes informatiques ou de la plateforme HelloAsso, et se réserve le droit d'annuler tout ou partie de la Tombola en cas de fraude avérée.

Article 8 — Destination des fonds

Les recettes nettes générées par la vente des billets sont intégralement affectées au financement du projet École Rouge & Bleu de l'Hôpital Necker-Enfants malades, conformément à la mission d'intérêt général du Fonds de Dotation Paris Saint-Germain. Ouverture du projet prévue : début 2027.

Article 9 — Dépôt et consultation du règlement

Le présent règlement est accessible en ligne sur le Site à compter de l'ouverture de la Tombola. Il peut être téléchargé et imprimé librement, ou obtenu gratuitement sur simple demande écrite adressée au Fonds de Dotation Paris Saint-Germain, 24 rue du Commandant Guilbaud – 75016 Paris. Toute réclamation relative à la Tombola doit être adressée par écrit, à l'exclusion de tout autre moyen, dans un délai de trente (30) jours suivant la date du tirage au sort. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Article 10 — Protection des données personnelles

Le responsable du traitement est le Fonds de Dotation Paris Saint-Germain. Les données collectées (nom, prénom, adresse électronique et, le cas échéant, adresse postale de livraison) sont traitées aux seules fins de gestion de la Tombola, de notification des gagnants et de remise des lots, sur la base légale de l'exécution du contrat conclu lors de l'acquisition d'un billet (article 6, paragraphe 1, sous b) du RGPD). Elles sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de la clôture de la Tombola. Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer auprès du Délégué à la protection des données : dpo@psg.fr. Pour plus de détails, voir la politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Le présent règlement est régi exclusivement par le droit français. En cas de litige né à l'occasion de la Tombola, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal judiciaire de Paris.

Contact

Pour toute question relative au règlement de la tombola : mecenat@psg.fr.

Fait à Paris, le 29 juin 2026. Dernière mise à jour : 29 juin 2026.